NOS DOMAINES D'ACTIVITÉS

Le cabinet intervient à tous les niveaux de la vie des entreprises commerciales, artisanales, industrielles et libérales et des sociétés, dans le domaine de l’assistance, du conseil et de la rédaction d’actes.
Nous intervenons activement devant de nombreuses juridictions offrant à nos clients une assistance ou une représentation dans le cadre de leurs litiges professionnels ou personnels.
Nos compétences s’exercent dans le cadre d’un réseau de partenaires de tous horizons professionnels (notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, gestionnaires de patrimoine…).
Notre cabinet exerce ses compétences en droit des affaires, en droit fiscal et en droit du travail et de la sécurité sociale.

Fiscalité
impôt sur le revenu

Le cabinet est compétent pour vous conseiller et vous assister dans vos problématiques fiscales en matière de fiscalité des entreprises et des personnes.

Il vous aidera à remplir vos déclarations d’impôt sur le revenu ou de distribution de dividendes ainsi que de plus-values.

Il vous assistera dans le cadre des procédures fiscales (contrôle fiscal, demande de renseignements…).

Enfin, il vous représentera devant des juridictions fiscales (Tribunal de Grande Instance et Tribunaux de l’ordre administratif).

Droit des affaires
Société, cession d'entreprises, baux commerciaux et litiges commerciaux

Notre cabinet vous apportera sa compétence et son expérience en matière de transmission et d’acquisition d’entreprises et de sociétés

Notre cabinet spécialisé en transmission et en conseil d’entreprises a développé une activité judiciaire dans ses domaines d’activité de prédilection.
Le cabinet intervient à tous les niveaux de la vie des entreprises commerciales, artisanales, industrielles et libérales et des sociétés, dans le domaine de l’assistance, du conseil et de la rédaction d’actes :

  • Transmission et reprise d’entreprises et de sociétés
  • Droit des sociétés (de la constitution à la liquidation)
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Fusion/scission/apport partiel d’actif/transmission de patrimoine
  • Ventes de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de clientèles civiles,
  • Baux commerciaux et autres, cession de droit au bail
  • Dépôt de marques et modèles …
  • Procédure collective et litiges devant les Tribunaux de Commerce

Notre secteur géographique d’intervention reste le grand ouest et la côte atlantique mais la répartition de notre clientèle à l’échelle nationale nous amène à plaider loin de nos bases.

Nos compétences s’exercent dans le cadre d’un réseau de partenaires de tous horizons professionnels.

Droit du travail et de la sécurité sociale
Relations individuelles et collectives au travail

Le cabinet est amené à exercer des recours contre des décisions administratives.

Les délais de recours sont, en la matière, souvent très brefs et les règles applicables nombreuses et complexes.

C’est pourquoi le cabinet conseille et guide les différentes parties (employeurs et salariés) sur leurs droits et obligations :

  • Conseil prud’homal et social (Conseil des Prud’hommes – Pôle social du tribunal judiciaire…),
  • Rupture de contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle,…),
  • Aide à la rédaction de contrat de travail, d’intéressement et de transaction,
  • Assistance pour les négociations collectives,
  • Elections professionnelles (CSE),
  • Audit Social,
  • Rédaction d’actes
    1. Contrat de travail
    2. Accord d’entreprise
    3. Règlement intérieur